Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de produits
textiles réalisées par Terre de Brume via terre-de-brume.com.
Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude
possible. Les visuels sont communiqués à titre illustratif : de
légères variations de teinte peuvent exister entre l'image
affichée et le produit livré, en raison des réglages d'écran et
des tolérances d'impression textile. Les tailles indiquées
correspondent aux mensurations du vêtement à plat, disponibles
dans le guide des tailles de chaque fiche produit.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors
frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant
la validation définitive de la commande. Les produits sont
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger
les erreurs avant validation. La validation du paiement vaut
conclusion du contrat. Un email de confirmation est envoyé à
l'adresse renseignée.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les
autres moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont
sécurisées. Terre de Brume n'a jamais accès aux données
bancaires du client.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont fabriqués à la commande et expédiés depuis un
atelier partenaire situé en France.

Délais indicatifs :
— Production : 1 à 3 jours ouvrés
— Acheminement France : 2 à 4 jours ouvrés
— Acheminement Union européenne : 4 à 8 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la validation du paiement. En
cas de retard imprévu, le client en est informé par email.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la
livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la
conclusion du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement
est transféré au client au moment où celui-ci prend
physiquement possession du bien.

Frais de livraison :
France — 5,90 € ; offerte à partir de 79 €
Union européenne — 9,90 € ; offerte à partir de 79 €

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités
détaillées figurent dans notre Politique de retour et de
remboursement.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément
de prix :
— de la garantie légale de conformité, pour les produits
  apparaissant défectueux, abîmés ou endommagés ou ne
  correspondant pas à la commande (articles L.217-3 et suivants
  du Code de la consommation) ;
— de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un
  défaut de matière, de conception ou de fabrication (articles
  1641 et suivants du Code civil).

Le client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du
bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et
n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut durant
les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Pour toute demande : contact@terre-de-brume.com

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre
Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 — LITIGES
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions sont soumises au droit français.